Mentions légales

La présente page a pour objet de vous informer sur l’éditeur du site NetMovIA, son hébergeur, ainsi que les principales informations légales relatives à l’utilisation de la plateforme.

Le site et la plateforme NetMovIA sont un projet en cours de développement, édités à titre personnel par Ludovic Gosselin, en l’absence à ce jour de société dédiée.

Contact principal : contact@netmovia.com

À la date actuelle, NetMovIA est proposé à titre expérimental et en accès gratuit. Certaines fonctionnalités mentionnées sur le site (abonnements payants, rémunération des créateurs, etc.) sont en cours de préparation et ne sont pas encore actives.

Dès que la structure juridique (entreprise / société) sera créée, les informations légales complètes (dénomination sociale, forme, capital, numéro SIREN, adresse du siège) seront mises à jour dans cette section.

Le directeur de la publication est Ludovic Gosselin, en qualité de fondateur de NetMovIA.

Le site NetMovIA est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand — France
Site : o2switch.fr

La marque, le nom NetMovIA, le logo, l’interface du site, ainsi que les éléments graphiques et techniques propres à la plateforme (hors contenus créateurs) sont la propriété de l’éditeur, ou font l’objet de droits d’utilisation.

Les contenus (vidéos, visuels, textes) publiés par les créateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des licences et autorisations accordées à NetMovIA conformément aux CGU/CGV applicables.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée de tout ou partie du site ou des contenus est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Le traitement des données personnelles réalisé via NetMovIA est décrit dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et autres traceurs techniques est détaillée dans la Politique de cookies.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations accessibles via NetMovIA, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, dans les limites prévues par la loi.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.